L'interdiction de vendre des chaudières au mazout en Wallonie et à Bruxelles, c'est pour quand ?

Droit

En Flandre, vous n'aurez plus droit, à partir du 1er janvier 2022, d’insataller une chaudière au mazout dans les nouveaux bâtiments ou dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation énergétique importante.

17.11.2021

Intervention législative : les amendes monstres sont devenues l'exception

Impôt des sociétés

En principe, les frais professionnels ne sont déductibles fiscalement que si les pièces justificatives nécessaires sont présentées.

15.11.2021

Verdissement de la fiscalité automobile : pas de changements en matière de TVA actuellement

Impôts - TVA

Fin 2021, une loi sur le verdissement des voitures de société sera en principe votée.

10.11.2021

Région wallonne : du nouveau en matière de donation mobilière?

Impôts - Héritage et donations

Une donation des biens meubles via acte authentique (devant notaire) est soumise aux droits de donation (droits d’enregistrement), s’élevant à 3,3% en Région wallonne pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux.

09.11.2021

Suppression progressive de la déduction pour les voitures polluantes

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Les voitures polluantes sont celles dont les émissions de CO2 atteignent au moins 200 g/km.

08.11.2021

Nouvelle prime Bruxell'Air à compter du 03.11.2021

Impôts des personnes physiques

Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui se séparent de leur voiture pour acquérir des moyens de transport plus « verts » peuvent bénéficier d’une prime : la prime Bruxell’Air.

02.11.2021